Mentions légales

Communauté du numérique

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Communauté du numérique les présentes mentions légales.

Le site Communauté du numérique est accessible à l’adresse suivante : www.castres-mazamet-numerique.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site Communauté du numérique est édité par :

« Communauté du Numérique – Castres Mazamet » est portée par « Castres Mazamet Technopole » ayant son siège social à l’adresse suivante : Espace ressources – Le Causse Espace Entreprises 81115 Castres, et immatriculée au numéro SIREN suivant : 497 868 562.

Téléphone : +33 5.63.73.50.00

Adresse e-mail : contact@castres-mazamet-numerique.fr

Ci-après « l’Éditeur »

 

Le Directeur de publication est : BeProject

Adresse e-mail de contact : webmaster@beproject.fr

Ci-après « le Directeur de publication »

 

Le site Communauté du numérique est hébergé par : OVH

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : +33 9.72.10.10.07

Ci-après « l’Hébergeur »

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site  Communauté du numérique.

Ci-après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les « cookies » (témoins de connexion sous forme de petits fichiers envoyés sur le disque dur de votre ordinateur) éventuellement exploités sur ce site, et autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache), ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du présent site par la Communauté du Numérique qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur votre système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.

 

ARTICLE 4 – DROIT D’AUTEUR ET COPYRIGHT

L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Les photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduites sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.

Crédits photos : Copyright © Laurent Frezouls

 

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@castres-mazamet-numerique.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.